Covid-19 : congés payés, durée de travail et jours de repos

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Face à la situation exceptionnelle de pandémie à laquelle la France est confrontée, le gouvernement a prévu la possibilité pour l’employeur d’imposer la prise des jours de congés payés par accord collectif d’entreprise ou de branche. 

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Adaptation des conditions d'exercice des missions des services de santé au travail

 

Un accord d’entreprise ou, à défaut un accord de branche peut déterminer les conditions dans lesquelles l’employeur peut imposer la prise des jours de congés payés ou modifier les jours de congés payés déjà posés.

Le seul mode de mise en place de cette mesure est bien l’accord collectif d’entreprise ou de branche à négocier avec les délégués syndicaux, sauf à rentrer dans un des cas de négociation dérogatoire.

Retrouvez ci-dessous une trame d'accord pour votre entreprise et le détail de cette mesure.