L’objectif est de décrypter et échanger sur les nouveautés législatives en matière fiscale et sociale pour l’année 2023.

Une loi de finances dense avec 214 articles, nous présenterons plus particulièrement les mesures de soutien aux entreprises (notamment la suppression de la CVAE sur 2 ans) et en faveur de la transition énergétique mais aussi différentes mesures sur les thématiques suivantes :

• Impôt sur le revenu
• Fiscalité des entreprises
• TVA
• Impôts locaux
• Taxes immobilières
• Droits d’enregistrement
• Contrôle fiscal
• Indemnisation des arrêts maladie en téléconsultation (censure du conseil constitutionnel)

Actualités en droit du travail et changements au 01/01/2023

• Abandon de poste ;
• Réforme des retraites ;
• Prime de partage de la valeur ;
• Taux et chiffres utiles au 01/01/2023

Ce moment d'échange sera l'occasion de vous présenter les mandats patronaux dans le cadre de nos actions en faveur du paritarisme.