Les nouvelles technologies se développent dans l’entreprise tant par les moyens utilisés dans l’entreprise que du côté des salariés qui communiquent sur les réseaux sociaux sur leur activité professionnelle.

Comment le juge prud’homal doit-il appréhender ces dispositifs : sont-ils légaux ? sont-ils recevables ?

Cette session doit permettre aux Conseillers de savoir si ces dispositifs peuvent constituer un moyen de preuve, un motif de sanction/licenciement et d’en tirer les conséquences.

1. Introduction : rappel RGPD

2. Quels moyens de contrôle :

§ Vidéosurveillance

§ Ordinateur

§ Utilisation par les salariés des réseaux sociaux

§ Enregistrements

3. Régularité de la mise en place

§ Le principe de loyauté

§ Le principe d’information

4. Appréciation par le Conseil de prud’hommes

§ Le rôle du conseil de prud’hommes dans l’administration de la preuve

§ Les conséquences sur les sanctions disciplinaires