Si la réglementation en matière de santé et de sécurité a vocation à s’appliquer aux salariés de l’entreprise, d’autres catégories de travailleurs évoluent aussi dans l’environnement de travail. 

Afin de mieux déterminer les obligations à l’égard de chacune de ces catégories, il importe de revenir sur ce qu’est un salarié, un stagiaire, un salarié mis à disposition quelle que soit l’entreprise « employeur » ou un travailleur temporaire.

1. Situations visées      et légalité de ces situations

- Les stagiaires

- Les salariés des entreprises de travail temporaire

- Les salariés de groupements d’employeurs

- Les salariés d’entreprises de travail à temps partagé

- Le portage salarial

- Les salariés mis à disposition par une autre entreprise

- Les situations de co-activités

1. La protection de      ces salariés

- L’information et la consultation du CSE (Comité Social et Economique)

- Les conditions de travail

- Les obligations relatives à la médecine du travail

- Les travaux dangereux

- L’information et la formation en matière de santé et de sécurité

- La prise en compte dans la prévention des risques professionnels

1. Les responsabilités

- Les responsabilités civile et pénale

- Les accidents de travail et maladies professionnelles

· Les déclarations

· La faute inexcusable

· Les incidences sur le taux AT/MP

Cette session de formation et d’information sur la prévention des risques professionnels a bénéficié du concours financier de la branche AT-MP de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie

animée par Maître Olivia HOUY BOUSSARD du Cabinet Barthélémy Avocats de Paris