L’aide au recrutement des jeunes en alternance et des salariés en contrat de professionnalisation est renouvelée pour l’année 2023. Ce soutien financier est mis à disposition de toutes les entreprises et concerne l’ensemble des contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.
La CPME des Yvelines vous décrypte le dispositif d’aide en vigueur !
Quel est le montant de l’aide ?
6.000 euros maximum pour un apprenti, sans condition d’âge
6.000 euros maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus.
Cette aide est allouée uniquement pour la première année du contrat.
Aussi, il convient de retenir que l’aide est cumulable avec les aides pour les apprentis en situation de handicap.
Quels contrats sont concernés ?
L’aide concerne tous les contrats en alternance conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).
Egalement, l’aide concerne tous les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Ces contrats préparent :
“à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalant au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.)
à un certificat de qualification professionnelle
ainsi que pour les contrats expérimentaux conclus en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.”
Quels employeurs peuvent prétendre à cette aide ?
L’aide sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition, pour les contrats signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Ainsi, pour les entreprises l’aide couvre :
100 % du salaire d’un apprenti de moins de 18 ans,
70 % du salaire d’un apprenti de 18 à 20 ans révolus,
60 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus
30 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.
Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de l’aide ?
L’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à l’Opérateur de Compétences (OPCO). L’opérateur est chargé du dépôt du contrat auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle.
Puis, le ministère transmet à son tour ledit contrat à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui est en charge de la gestion du dispositif et du versement de l’aide à l’entreprise.
Ensuite, pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution de l’aide : une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.
Enfin, un guide spécifique est mis à votre disposition par le Gouvernement pour vous assister dans l’élaboration du contrat ainsi que dans les démarches à effectuer auprès de l’opérateur de compétences (OPCO) et de l’Agence de services et de paiement.
Quand l’aide m’est-elle versée ?
L’aide est versée mensuellement et de automatiquement juste avant le paiement du salaire de l’apprenti ou du salarié en contrat de professionnalisation.
Pour rappel, la gestion et le suivi de l’aide est opérée par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Comments